Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur à la date de publication
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Clos Val Seille
(ci-après « le Vendeur »)
Site internet : https://clos-val-seille.com
Email : boutique@clos-val-seille.com
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet (ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de vins et produits associés proposés par le Vendeur via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.
3. Conditions d’achat – Vente d’alcool
La vente d’alcool est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans minimum).
En validant sa commande, le Client déclare avoir l’âge légal requis.
Conformément à la législation en vigueur :
« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».
4. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les millésimes, étiquettes et caractéristiques peuvent évoluer selon les disponibilités, sans que cela n’engage la responsabilité du Vendeur.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le Client passe commande directement sur le site.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de demande anormale.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie immédiatement.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- non ouverts
- en parfait état
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits.
10. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux (casse, fuite, défaut), le Client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais à :
boutique@clos-val-seille.com
Un échange ou un remboursement pourra être proposé selon le cas.
Les produits ouverts ne sont ni repris ni échangés (sauf défaut avéré).
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation des produits après livraison.
Les caractéristiques gustatives des vins ne peuvent être garanties et relèvent de l’appréciation personnelle du Client.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant :
boutique@clos-val-seille.com
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, visuels, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation :
boutique@clos-val-seille.com